M. Grégoire on Nostr: npub1au7zh…3c976 Je vais lire le lien, mais en premier... "Juste un peu plus de la ...
npub1au7zh50hdnu4zq3mxa4n2xr0dp0glj93fa8careml5sk5vtp43jqd3c976 (npub1au7…c976)
Je vais lire le lien, mais en premier...
"Juste un peu plus de la moitié des juges (51 %) ont été nommés par le gouvernement fédéral. Parmi ceux-ci, 41 % présidaient des cours supérieures, 6 %, des cours d’appel et 3 %, des cours fédérales"
https://www150.statcan.gc.ca/n1/fr/pub/85-403-x/85-403-x2001001-fra.pdf?st=VFS7UC_a
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"Juste un peu plus de la moitié des juges (51 %) ont été nommés par le gouvernement fédéral. Parmi ceux-ci, 41 % présidaient des cours supérieures, 6 %, des cours d’appel et 3 %, des cours fédérales"
https://www150.statcan.gc.ca/n1/fr/pub/85-403-x/85-403-x2001001-fra.pdf?st=VFS7UC_a