Vieil Ogre on Nostr: Juste pour qu'on comprenne bien à quel point cette loi immigration est à gerber, ...
Juste pour qu'on comprenne bien à quel point cette loi immigration est à gerber, plongeons dans un de ses articles : le 10. Que dit-il :
L’article L. 611‑3 est ainsi rédigé : « Art. L. 611‑3. – L’étranger mineur de dix‑huit ans ne peut faire l’objet d’une décision portant obligation de quitter le territoire français. »
Ainsi, il sera inscrit dans le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (le CESEDA) qu'aucun mineur ne peut faire l'objet d'une OQTF. C'est bien. Non ?
L’article L. 611‑3 est ainsi rédigé : « Art. L. 611‑3. – L’étranger mineur de dix‑huit ans ne peut faire l’objet d’une décision portant obligation de quitter le territoire français. »
Ainsi, il sera inscrit dans le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (le CESEDA) qu'aucun mineur ne peut faire l'objet d'une OQTF. C'est bien. Non ?