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La Quadrature du Net /
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2024-07-17 12:44:32
in reply to nevent1q…4fw8

La Quadrature du Net on Nostr: Le tribunal administratif (TA) d'Orléans a annulé la convention entre la ville ...

Le tribunal administratif (TA) d'Orléans a annulé la convention entre la ville d'Orléans et Sensivic qui autorisait la surveillance de l'espace public par micros. Le TA a rappelé que cette surveillance est interdite en France.
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