Association April on Nostr: Le Sénat a voté la suppression de « l'attestation individuelle » pour les ...

Le Sénat a voté la suppression de « l'attestation individuelle » pour les logiciels de caisse

Point important, le gouvernement a émis un avis défavorable, considérant que c'était un chantier à travailler avec les parties prenantes.

Prochaine étape, la commission mixte paritaire

https://www.april.org/le-senat-vote-la-suppression-de-l-attestation-individuelle-pour-les-logiciels-de-caisse

Si vous êtes une entreprise/asso/etc. proposant ou utilisant un logiciel libre de caisse, il est encore temps de signer notre lettre ouverte :

https://www.april.org/senateurs-senatrices-ne-sacrifiez-pas-les-logiciels-libres-de-caisse