Khrys on Nostr: La «taxe lapin» censurée par le Conseil constitutionnel ...
La «taxe lapin» censurée par le Conseil constitutionnel
https://www.liberation.fr/politique/la-taxe-lapin-censuree-par-le-conseil-constitutionnel-20250228_BOIX6DOYIZGYBI2VXQKRF53GQI/
Les Sages ont censuré ce vendredi 28 février plusieurs articles de la loi de financement de la sécurité sociale pour l’année 2025. Dont celui qui prévoyait d’instaurer une pénalité pour les patients n’honorant pas leur rendez-vous chez le médecin.
https://www.liberation.fr/politique/la-taxe-lapin-censuree-par-le-conseil-constitutionnel-20250228_BOIX6DOYIZGYBI2VXQKRF53GQI/
Les Sages ont censuré ce vendredi 28 février plusieurs articles de la loi de financement de la sécurité sociale pour l’année 2025. Dont celui qui prévoyait d’instaurer une pénalité pour les patients n’honorant pas leur rendez-vous chez le médecin.