Madame Mollette .🥘🥄 on Nostr: Sachez que je viens d'écrire la phrase "En résumé, l’employeur invoque vainement ...
Sachez que je viens d'écrire la phrase
"En résumé, l’employeur invoque vainement l’adage nemo auditur, la règle non bis in idem, et va jusqu’à prétendre qu’une composition pénale serait sans effet sur le plan civil !"
Et biiiiiiiiim, ça déménage non ?
(Deux ans que je comprends pas la moitié des mots des gens ici, de temps en temps faut que je vous colle un peu de latin juridique pour pas perdre la face)
"En résumé, l’employeur invoque vainement l’adage nemo auditur, la règle non bis in idem, et va jusqu’à prétendre qu’une composition pénale serait sans effet sur le plan civil !"
Et biiiiiiiiim, ça déménage non ?
(Deux ans que je comprends pas la moitié des mots des gens ici, de temps en temps faut que je vous colle un peu de latin juridique pour pas perdre la face)