What is Nostr?
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2024-06-15 12:33:46

nojhan on Nostr: Est-ce que ça serait possible que, Macron l'ayant pas respecté l'article 12¹ de la ...

Est-ce que ça serait possible que, Macron l'ayant pas respecté l'article 12¹ de la constitution, quelqu'un fasse annuler les élections législatives pour vice de procédure ? Et sinon, est-ce que le (nouveau) parlement pourrait le destituer pour ne pas avoir respecté la constitution ?

¹ « Le Président de la République peut, *après consultation du Premier ministre et des Présidents des Assemblées*, prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale. »
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006527474
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