FAMAS on Nostr: LES MESURES EXCEPTIONNELLES DE LUTTE CONTRE LA HAUSSE DES PRIX DE L’ÉNERGIE ...

LES MESURES
EXCEPTIONNELLES
DE LUTTE CONTRE
LA HAUSSE DES PRIX
DE L’ÉNERGIE
Rapport public thématique
Mars 2024

Récapitulatif des recommandations
1. Contrôler a posteriori l’absence de cumul entre le bouclier gaz
individuel et l’aide gaz à l’habitat collectif sur 2023 (ministère de la
transition écologique et de la cohésion des territoires, ministère de
l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et
numérique, agence de services et de paiement, commission de
régulation de l’énergie, 2024).
2. Proposer au Parlement de faire évoluer le champ et les modalités de
calcul de la contribution sur les rentes infra-marginales au titre de
2024, afin d’en augmenter le rendement (ministère de la transition
écologique et de la cohésion des territoires, ministère de l’économie,
des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, 2024).
3. Paramétrer le bouclier tarifaire électricité 2024 de sorte que les prix
payés par les consommateurs reflètent au mieux les coûts actuels de
production nationaux (ministère de la transition écologique et de la
cohésion des territoires, ministère de l’économie, des finances et de la
souveraineté industrielle et numérique, 2024).
4. Préserver les signaux prix sur les énergies fossiles en privilégiant les
aides ciblées sur les consommateurs les plus vulnérables (ministère de
la transition écologique et de la cohésion des territoires, ministère de
l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et
numérique, 2024).

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