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Expropriation du domaine de La Sapinière | Val-David devra payer la facture
La Cour supérieure du Québec persiste et signe : le village de Val-David devra exproprier l’entièreté de l’immense domaine de La Sapinière, pour permettre la construction par Québec d’une école primaire. Une décision qui pourrait saigner la municipalité à blanc.
https://www.lapresse.ca/actualites/2025-02-08/expropriation-du-domaine-de-la-sapiniere/val-david-devra-payer-la-facture.php
La Cour supérieure du Québec persiste et signe : le village de Val-David devra exproprier l’entièreté de l’immense domaine de La Sapinière, pour permettre la construction par Québec d’une école primaire. Une décision qui pourrait saigner la municipalité à blanc.
https://www.lapresse.ca/actualites/2025-02-08/expropriation-du-domaine-de-la-sapiniere/val-david-devra-payer-la-facture.php