La Quadrature du Net on Nostr: À partir de là, peut être délivré un avis défavorable si « le comportement ou ...
À partir de là, peut être délivré un avis défavorable si « le comportement ou les agissements de la personne sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'État ». Mais les critères sont flous et l'avis non communiqué.
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