Dignilog on Nostr: nprofile1q…xud6s la CE ne se prononce pas sur cette décision : ce sont uniquement ...

nprofile1qy2hwumn8ghj7un9d3shjtnddaehgu3wwp6kyqpqpls286swwdnkpks6ym4cakv78unvyvq26m3swxlw4m7lj3z2gu4qexud6s (nprofile…ud6s) la CE ne se prononce pas sur cette décision : ce sont uniquement les membres de la commission des pétitions qui décident .
En revanche la CE est invitée à s'exprimer sur le thème de la pétition, lorsque la commission des pétitions le lui demande , ce qui fut le cas me concernant