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Victoire | La #LDH se félicite de la décision du tribunal administratif de Lyon qui rappelle au conseil régional qu’il ne peut instrumentaliser le #CER à des fins de musèlement et de sanction à l’encontre du monde associatif.
➤ https://www.ldh-france.org/contrat-dengagement-republicain-la-region-est-incompetente-pour-ajouter-des-conditions-non-prevues-par-le-decret-du-31-decembre-2021/