Association April on Nostr: La loi de finances 2025 impose la certification des logiciels de caisse.(suppression ...
La loi de finances 2025 impose la certification des logiciels de caisse.(suppression de « l'attestation individuelle »)
Prochaine étape : le décret d'application et une probable mise à jour du BOFiP (la doctrine fiscale)
L’April va rester mobilisée, avec les acteurs de l’écosystème, pour agir auprès des pouvoirs publics pour un cadre réglementaire aussi favorable que possible aux logiciels libres. Comme on a déjà pu le faire en 2016.
À lire sur le site de l'April ⬇️
https://www.april.org/apres-l-adoption-de-la-loi-de-finances-se-mobiliser-pour-la-sauvegarde-des-logiciels-libres-de-caiss
Prochaine étape : le décret d'application et une probable mise à jour du BOFiP (la doctrine fiscale)
L’April va rester mobilisée, avec les acteurs de l’écosystème, pour agir auprès des pouvoirs publics pour un cadre réglementaire aussi favorable que possible aux logiciels libres. Comme on a déjà pu le faire en 2016.
À lire sur le site de l'April ⬇️
https://www.april.org/apres-l-adoption-de-la-loi-de-finances-se-mobiliser-pour-la-sauvegarde-des-logiciels-libres-de-caiss