M. Grégoire on Nostr: npub1au7zh…3c976 N'importe le système de gouvernement, si on a des cours ...

npub1au7zh50hdnu4zq3mxa4n2xr0dp0glj93fa8careml5sk5vtp43jqd3c976 (npub1au7…c976) N'importe le système de gouvernement, si on a des cours indépendantes, il y aura des décisions qu'on n'aime pas. Le principe que les bâtiments religieux ne paient pas des taxes foncières est un élément de la loi dans plusieurs pays — y compris la France —; est-ce qu'un Québec indépendant n'aurait pas une telle loi ? Si oui, la question devient si ces bâtiments sont essentiellement des écoles ou des lieux de culte, et la Cour suprême du Québec pourrait donner la même réponse.