Fanis on Nostr: C’est plus compliqué que ça pour moi. Cf le texte : "De même, les services ...
C’est plus compliqué que ça pour moi. Cf le texte :
"De même, les services utilisés à des fins de communication, et les moyens techniques de leur fourniture, ont également évolué de manière considérable, donnant naissance à des services en ligne tels que la voix sur IP, les services de messagerie et les services de messagerie électronique sur l’internet, pour lesquels la communication est assurée via un service d’accès à l’internet. Ces services peuvent également bénéficier d’exemptions de responsabilité, dans la mesure où ils peuvent être qualifiés de services de “simple transport”, de “mise en cache” ou d’”hébergement”.” (point 28 ici https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2022.277.01.0001.01.FRA&toc=OJ:L:2022:277:TOC)
Pour moi, un relai c’est bien un service de “simple transport” et de “stockage”, ce qui permettrait de les exclure du champ d’application de cette loi.
"De même, les services utilisés à des fins de communication, et les moyens techniques de leur fourniture, ont également évolué de manière considérable, donnant naissance à des services en ligne tels que la voix sur IP, les services de messagerie et les services de messagerie électronique sur l’internet, pour lesquels la communication est assurée via un service d’accès à l’internet. Ces services peuvent également bénéficier d’exemptions de responsabilité, dans la mesure où ils peuvent être qualifiés de services de “simple transport”, de “mise en cache” ou d’”hébergement”.” (point 28 ici https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2022.277.01.0001.01.FRA&toc=OJ:L:2022:277:TOC)
Pour moi, un relai c’est bien un service de “simple transport” et de “stockage”, ce qui permettrait de les exclure du champ d’application de cette loi.