Claire Zèd on Nostr: 1/ Nous venons de recevoir la réponse du tribunal et c'est un rejet de la requête, ...
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Nous venons de recevoir la réponse du tribunal et c'est un rejet de la requête, on s'en doutait vu le temps que la juge a mis à rendre son truc
On ne sait pas pourquoi, seulement le dispositif nous est transmis : "la requête de Monsieur est rejetée"
La motivation arrivera dans quelques jours, ce qui nous permettra de faire appel, évidemment, mais c'est un appel qui ne suspend pas le renvoi, ben ouais
Nous venons de recevoir la réponse du tribunal et c'est un rejet de la requête, on s'en doutait vu le temps que la juge a mis à rendre son truc
On ne sait pas pourquoi, seulement le dispositif nous est transmis : "la requête de Monsieur est rejetée"
La motivation arrivera dans quelques jours, ce qui nous permettra de faire appel, évidemment, mais c'est un appel qui ne suspend pas le renvoi, ben ouais