Association April on Nostr: 📢 Sursis pour les logiciels libres de caisse avec le rejet de la loi de finance ...
📢 Sursis pour les logiciels libres de caisse avec le rejet de la loi de finance pour 2025
En rejetant le projet de loi de finances dans son ensemble, l'Assemblée a fait tomber l'article imposant la certification pour les logiciels de caisse.
Une très bonne nouvelle pour les logiciels libres qui dépendent en grande majorité du modèle dit de l'« attestation individuelle »
Restons vigilant avec l'arrivée prochaine du projet de loi au Sénat
https://www.april.org/sursis-pour-les-logiciels-libres-de-caisse-avec-le-rejet-de-la-loi-de-finances-pour-2025
En rejetant le projet de loi de finances dans son ensemble, l'Assemblée a fait tomber l'article imposant la certification pour les logiciels de caisse.
Une très bonne nouvelle pour les logiciels libres qui dépendent en grande majorité du modèle dit de l'« attestation individuelle »
Restons vigilant avec l'arrivée prochaine du projet de loi au Sénat
https://www.april.org/sursis-pour-les-logiciels-libres-de-caisse-avec-le-rejet-de-la-loi-de-finances-pour-2025